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Qu'est-ce que l'assainissement ?

L’assainissement est un système d'évacuation des eaux usées, une canalisation. Il existe 2 formats de diagnostics d’assainissement :

  • Le diagnostic d’assainissement non collectif ou le seul responsable pour sa réalisation et la commune ou même le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif).
  • Le diagnostic d’assainissement collectif dépend des arrêtés municipaux de la mairie, mais c’est un diagnostic qui pourra être effectué par un de nos diagnostiqueurs certifiés.
Le diagnostic immobilier d’assainissement collectif a pour but de traiter et purifier les eaux usées.

Quels sont les logements concernés pour l'assainissement collectif ?

L’obligation de fournir le diagnostic d’assainissement, concerne seulement les immeubles, bureaux et tous autres bâtiments collectifs. Tous les biens possédants ce diagnostic sont demandés seulement dans l'acte d'une vente.

En quoi ça consiste ?

Pendant l'évaluation d'installation d'assainissement collectif, le diagnostiqueur procède à:

  • vérifier si une telle installation existe déjà
  • localiser l’installation d’assainissement
  • vérifier le bon fonctionnement de l’installation
  • s’assurer que l’installation ne présente pas de risques pour la santé et/ ou l’environnement

Le diagnostic d’Assainissement Collectif est-il obligatoire ?

Ce diagnostic peut être obligatoire. Tout dépend de la commune et des arrêtés préfectoraux appliqués. Si la mairie ou vous vivez juge que ce diagnostic est obligatoire, il va falloir l’inclure dans le dossier DDT (Dossier Diagnostics Techniques).

Dans tous les cas, il faut contacter la mairie pour être informé par rapport à vos obligations.

Quelle est la durée de validité ?

Le diagnostic d'Assainissement Collectif a une durée de 3 ans au jour de l'acte définitif de vente.

En cas de non conformité, Il est obligatoire de procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après la signature de contrat de vente.

Qui est responsable de fournir un tel diagnostic immobilier ?

Le diagnostic d'Assainissement Collectif est de la responsabilité du vendeur, ou du mandataire chargé de la vente.

Qu'est ce qui se passe en cas d’absence du diagnostic ?

Si la commune oblige le vendeur et/ou le mandataire chargé de vente de réaliser ce diagnostic, cela veut dire que le diagnostic d'Assainissement Collectif doit être effectué.

En cas d’absence du dossier DDT, le vendeur risque d’avoir des sanctions civiles et pénales. L’acquéreur pourra demander une baisse de prix du bien, une annulation de vente, une mise en conformité obligatoire etc.

FAQ sur le Diagnostic d'Assainissement Collectif

Ça dépend des arrêtés préfectoraux imposés par commune. Si vous habitez dans un endroit où la mairie oblige les vendeurs à effectuer ce diagnostic, oui il est obligatoire. Dans ce cadre là, la loi vous oblige à inclure ce diagnostic dans le dossier DDT.
Vu que les diagnostiqueurs certifiés pour ce diagnostic sont limités et que la vérification d'état d’installation d’assainissement est une procédure longue, le coût est entre 70 et 150 euros. Bien sûr, sachez que MyConstructor cherche les meilleurs prix pour vous et vous offre aussi des remises pour les diagnostics groupés!
Le diagnostic d'Assainissement Collectif a une durée de 3 ans au jour de l'acte définitif de vente.
Si vous êtes propriétaire et que votre bien n’est pas conforme aux normes impliquées, cela peut infliger des amendes.
Ce diagnostic reste valide pendant 3 ans. De toute façon, même si le diagnostic n’est pas obligatoire, nous recommandons une vérification d'état d'installation d’assainissement au moins tous les 10 ans.
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