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Diagnostic Plomb
"Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb" (CREP)
Le plomb est une substance chimique qui s’accumule dans l’organisme et provoque des problèmes de santé liés à l’intoxication, particulièrement chez les enfants.
Étant devenu un véritable danger de santé publique, le gouvernement à instauré quelques obligations pour informer et sensibiliser les acquéreurs et les locataires sur les risques d’expositions au plomb
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est devenu obligatoire afin d'informer sur la présence de plombs sur un logement.
Qui est concerné ?
Le CREP concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 et inclut les parties privatives et communes des logements collectifs. Celui-ci doit obligatoirement apparaître sur le dossier de diagnostic immobilier (DDT) .
Comment se déroule le diagnostic
Le CREP est effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme de certification et qui possède une assurance.
Comment le CREP est réalisé ?
Le contrôle est effectué en 3 étapes :
- Repérage des zones homogènes du bien comme les murs intérieurs, les cloisons les portes…
- Mesure de la concentration en plomb, celui-ci peut être effectué par un appareil à fluorescence X ou par prélèvement d’échantillons et analyse en laboratoire.
- Rapport effectué par le professionnel, qui confirme la présence de plombs ou non, et apporte les recommandations nécessaires.
Que se passe-t-il en cas de détection de plomb au-dessus du seuil réglementé ?
En cas de présence de plombs le diagnostiqueur préconisera au bailleur ou au vendeur des travaux palliatifs pour supprimer les risques d’exposition au plomb, ou des travaux définitifs qui consiste à remplacer entièrement les éléments dégradés
Combien de temps dure l’intervention ?
L’intervention peut durer jusqu’à 2 heures en moyenne selon la surface du bien.
Quelle est la durée de validité ?
De façon générale, le diagnostic sera valide à durée illimitée si la concentration en plomb détectée est inférieure au seuil de réglementation sur les revêtements du bien. Dans ce cas-là, le CREP initial doit toujours être présenté dans le dossier de la vente/location.
En cas de location, s‘il y a détection de plomb supérieur au seuil de réglementation sur les revêtements du bien, celui-ci sera valable 6 ans.
Dans le cas d’une vente, s‘il y a détection de plomb supérieur au seuil de réglementation sur les revêtements du bien, celui-ci sera valable 1 an.
Quelles sont les obligations du CREP ?
Il est dans l’obligation du propriétaire de procéder aux travaux recommandés pour éliminer tout risque d’exposition au plomb.
Si des dégradations du bâti ont été relevées, le diagnostiqueur se doit une copie du rapport doit être envoyée à l’agence régionale de Santé. Si la quantité en plomb détectée dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut requérir la réalisation de travaux de rénovation.
La réglementation en vigueur
- Loi N 2004-806 du 09/05/204 relative à la santé publique
- Article L1334-1 à 12, Article R1334-1 à 9, Article R1334-10 à 13 du Code de la Santé Publique
- Décret 2006-474; Arrêté du 19 août 2011 entré en vigueur le 01/01/2012
FAQ sur le CREP
De façon générale, le diagnostic sera valide à durée limitée si la concentration en plomb détectée est inférieure au seuil de réglementation sur les revêtements du bien. Dans ce cas-là, le CREP initial doit toujours être présenté dans le dossier de la vente/location.
En cas de location, s‘il y a détection de plomb supérieur au seuil de réglementation sur les revêtements du bien, celui-ci sera valable 6 ans.
Dans le cas d’une vente, s‘il y a détection de plomb supérieur au seuil de réglementation sur les revêtements du bien, celui-ci sera valable 1 an.