Effectuez un Diagnostic d'Amiante

Qu’est-ce qu’un diagnostic d'Amiante ?

L’amiante est un silicate fibreux qui a longtemps été utilisé en France dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation

Aujourd’hui, l'amiante représente un danger majeur pour la santé. L'inhalation de celui-ci peut provoquer des maladies respiratoires très graves.

Étant devenu un véritable danger de santé publique, le gouvernement a instauré quelques obligations qui interdisent l’usage de l’amiante en 1997.

De ce fait, un état d’amiante doit être effectué obligatoirement dans tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. L’objectif étant d’informer et de sensibiliser les acquéreurs, les locataires, et ceux qui souhaitent faire des travaux de rénovation ou de démolition, sur les risques d’exposition à l'amiante.

Quel est l’objectif ?

L’objectif est de protéger la population à l’exposition d’amiante possible dans le bâtiment, mais aussi de protéger les salariés du bâtiment contre l'inhalation de cette substance possible dans les matériaux des travaux.

Différents diagnostics sont réalisés selon le bailleur et le type de bien.

Pour les particuliers qui souhaitent:

• Vendre: il faut réaliser un Diagnostic Amiante avant Vente ( DAV)
• Louer: il faudra réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Pour les entreprises, les collectivités et les syndicaux qui souhaitent:

• Réaliser des travaux: doivent faire un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition (DAAT / DAAD)
• Recevoir du public: doivent réaliser un dossier Technique Amiante.

Qui est concerné ?

Le Diagnostic Amiante concerne tous les logements construits avant le 1er Juillet 1997 et doivent être effectués pour une vente, pour une location, des travaux de rénovation et de démolition. Ces diagnostics incluent les parties privatives et communes des logements collectifs. Celui-ci doit obligatoirement apparaître sur le dossier de diagnostic immobilier (DDT) .

Comment se déroule le diagnostic

Le diagnostic Amiante est effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme de certification et qui possède une assurance. Le diagnostiqueur inspecte les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, et les note par état de dégradation: note 1: bon état, note 2: état intermédiaire, note 3: état dégradé. Des prélèvements peuvent être effectués dans l’aire ou dans les matériaux inspectés pour être analysés en laboratoire.

Comment le diagnostic Amiante est-il réalisé ?

Tout d’abord un repérage va être effectué selon le diagnostic à réaliser.

• Pour le DAV et le DAT , un repérage est effectué directement sur les matériaux accessibles, sans démontage ( les matériaux des listes B du décret du 3 juin 2011)
• Pour le DAPP, un prélèvement est effectué sur toute l’épaisseur du matériau qui est ensuite analysé dans un laboratoire
• Pour le DAAT/DAAD des investigations destructives doivent être réalisées sur tous les matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011

Ensuite, une étude du diagnostic amiante est effectué, afin de déterminer les zones à cibler et les quantités d’amiantes découvertes

Pour finir avec le rapport qui est officialisé par une signature du diagnostiqueur et du propriétaire. Le rapport va indiquer la présence ou pas de l’amiante dans le logement.

Que se passe-t-il si l’on détecte de l’amiante dans votre logement ?

Selon la quantité d’amiante détectés des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois sont obligatoirement soumis au propriétaire.

Dans le cas où le propriétaire devrait faire des travaux, un plan de retrait est mis en place il s’agit d’un document indispensable qui est soumis aux autorités compétentes avant les travaux ou la démolition de la construction en question. Ce document contient les informations qui se rapportent au plan de désamiantage.

Ensuite sont réalisés les travaux nécessaires pour éliminer l’amiante. On notera plusieurs phases.

• Phase 1: la mise en sécurité
• Phase 2: l’élimination de l’amiante
• Phase 3: la libération des lieux
• Phase 4: Analyses et traitement des déchets.

Quelle est la durée de l’intervention ?

L’intervention varie entre 1 heure et 4 heures selon la surface du bien.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité du diagnostic est illimitée. Il est toutefois recommandé d'en faire un à chaque vente si des travaux ont été effectués.

Cependant, si la présence d’amiante est diagnostiquée selon la note de 1 à 3, on notera:

• La note de 1: le diagnostic a une validité de 3 ans
• La note de 2: une mesure d’empoussièrement est à effectuer dans un délai de 3 mois
• La note de 3: le propriétaire devra demander des travaux de confinement ou de retrait

Quelles sont les obligations du diagnostic d’Amiante ?

Il est dans l’obligation du propriétaire de procéder aux travaux recommandés pour éliminer tout risque d’exposition à l’amiante.

Le bailleur a l’obligation d’effectuer le diagnostic Amiante par un professionnel certifié. Ce diagnostic doit figurer dans le dossier DDT (dossier de diagnostic technique) qui est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien. Si le diagnostic n’est pas effectué ou si les informations indiquées induisent le futur acquéreur ou locataire en erreur, celui-ci peut saisir le tribunal ou le service des fraudes.

Le bailleur risque donc une peine de 2 ans de prison et une amende de 300 000€.

Si le bailleur fait appel à un diagnostiqueur non certifié, il peut risquer jusqu’à 3 000€ d’amendes.

La réglementation en vigueur:

• Code de la santé publique: article R1334-14
• Code de la santé publique: annexe13-9
• Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant travaux

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